NORMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 804 643. Elle est domiciliée 70 rue des Chenes, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORMANN ANTHONEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMANN
INSEE- Dénomination
- NORMANN
- SIREN
- 792 804 643
- SIRET (siège)
- 792 804 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792804643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 804 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 70 RUE DES CHENES, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANN
Acquisition propriété gestion administration mise en valeur exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de NORMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANN
INSEEÉtablissements de NORMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
792 804 643 00015 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMANN
INPIComptes annuels de NORMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 98-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur NORMANN
Quel est le numéro SIREN de NORMANN ?
Le numéro SIREN de NORMANN est 792 804 643. Le SIRET de son siège social est 792 804 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792804643.
Qui dirige NORMANN ?
NORMANN est dirigée par NORMANN ANTHONEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMANN ?
Le siège social de NORMANN est situé 70 rue des Chenes, 67170 Brumath.
NORMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANN.
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