NORMANNI SANTE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 601 €
Enregistré sous le numéro SIREN 508 127 453, NORMANNI SANTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 22 septembre 2008. Son siège social est situé 41 rue Eugenie, 14000 Caen. NORMANNI SANTE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par OLIVIER LEQUERTIER, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de NORMANNI SANTE
INSEE- Dénomination
- NORMANNI SANTE
- SIREN
- 508 127 453
- SIRET (siège)
- 508 127 453 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17508127453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 127 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 601 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 41 RUE EUGENIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORMANNI SANTE
Faciliter la gestion de cliniques et toutes activités médicales de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur activité
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NORMANNI SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANNI SANTE
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Administrateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
SELARL D'OPHTALMOLOGISTE VIELPEAU
Membre
POLYCLINIQUE DU PARC
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (2)
Administrateur · de mai 2015 à juillet 2024
Bruno Alain Jacques Pierre. Administrateur : LEMAITRE Jean-Marie Charles Edouard Louis. Administrateur : VAILHE Patrick Paul Albert Marie. Administrateur : COUQUE Marc Hugues Christian. Contrôleur de gestion : DUPUY Jean-Yves Michel Marie MASSON
Administrateur · de septembre 2008 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANNI SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
508 127 453 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8299Z
- 14000 CAENFermé
508 127 453 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de NORMANNI SANTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORMANNI SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANNI SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANNI SANTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANNI SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANNI SANTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Administrateur : KOWALCZYK Samuel, Jersy, David ; Contrôleur de gestion : LEQUERTIER Olivier, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Administrateur : KOWALCZYK Samuel, Jersy, David ; Contrôleur de gestion : LEQUERTIER Olivier, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Administrateur : CHICHE Laurent, Emile ; Contrôleur de gestion : LEQUERTIER Olivier, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Administrateur : CHICHE Laurent, Emile ; Administrateur : POLYCLINIQUE DE LA MANCHE ; Contrôleur de gestion : LEQUERTIER Olivier, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Administrateur : CHICHE Laurent, Emile Administrateur : POLYCLINIQUE DE LA MANCHE (SA) représenté par ROJAT Michèle, Laurence né(e) CUNIN Contrôleur de gestion : LEQUERTIER Olivier, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Accords collectifs de NORMANNI SANTE
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de NORMANNI SANTE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- L'avenant n°1 relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année de 2026 - versement d'une prime exceptionnelle de transportAvenant
Signé le 21 septembre 2026 · en vigueur à partir du 09 septembre 2026 · dépôt n° T01426060717
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
- Les negociations annuelles obligatoires au titre de l'annee 2026Accord
Signé le 17 juillet 2026 · en vigueur à partir du 17 juillet 2026 · dépôt n° T01426060480
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025Accord
Signé le 11 juillet 2025 · en vigueur à partir du 12 juillet 2025 · dépôt n° T01425062414
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de NORMANNI SANTE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à NORMANNI SANTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 50,0 M€.
Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 55: Caen- Divers
FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER · notifié le 14 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 4 offres reçues
25,0 M€ServicesStérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles
FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER · notifié le 14 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 4 offres reçues
25,0 M€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NORMANNI SANTE
Quel est le numéro SIREN de NORMANNI SANTE ?
Le numéro SIREN de NORMANNI SANTE est 508 127 453. Le SIRET de son siège social est 508 127 453 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508127453.
Qui dirige NORMANNI SANTE ?
NORMANNI SANTE est dirigée par OLIVIER LEQUERTIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMANNI SANTE ?
Le siège social de NORMANNI SANTE est situé 41 rue Eugenie, 14000 Caen.
NORMANNI SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANNI SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANNI SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANNI SANTE.
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