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NORMANPACC

Active
Siren400 643 540SA61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSCréée le 05 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMANPACC est une SA immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 643 540. Son siège social est situé Rainette, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E.

Fiche d'identité de NORMANPACC

Dénomination
NORMANPACC
SIREN
400 643 540
SIRET (siège)
400 643 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43400643540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 643 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
151E
Date de création
05 avril 1995
Siège social
RAINETTE, 61100, SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMANPACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANPACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMANPACC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSSiègeFermé

    400 643 540 00018 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 151E

  • 61100 FLERSFermé

    400 643 540 00026 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 151E

Documents juridiques de NORMANPACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de NORMANPACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANPACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANPACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANPACC. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANPACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur NORMANPACC

Quel est le numéro SIREN de NORMANPACC ?

Le numéro SIREN de NORMANPACC est 400 643 540. Le SIRET de son siège social est 400 643 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400643540.

Où se situe le siège social de NORMANPACC ?

Le siège social de NORMANPACC est situé Rainette, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.

NORMANPACC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANPACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANPACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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