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NORMANTIC

Active
Siren450 797 188SAS50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 12 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMANTIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 797 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand chemin, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K.

Fiche d'identité de NORMANTIC

Dénomination
NORMANTIC
SIREN
450 797 188
SIRET (siège)
450 797 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19450797188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 797 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
361K
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
LE GRAND CHEMIN, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMANTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMANTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeFermé

    450 797 188 00015 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 361K

Documents juridiques de NORMANTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NORMANTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur NORMANTIC

Quel est le numéro SIREN de NORMANTIC ?

Le numéro SIREN de NORMANTIC est 450 797 188. Le SIRET de son siège social est 450 797 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450797188.

Où se situe le siège social de NORMANTIC ?

Le siège social de NORMANTIC est situé Le Grand chemin, 50540 Isigny-le-Buat.

NORMANTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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