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NORMAPART

Active
Siren503 348 195SAS92400 COURBEVOIECréée le 01 avril 2008
Chiffre d'affaires 2016
2,0 k€
Résultat net 2016
−156 €
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

NORMAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 348 195. Elle est domiciliée 293 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,0 k€ pour une perte nette de 156 €. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT DAUMAS, président de sas.

Fiche d'identité de NORMAPART

Dénomination
NORMAPART
SIREN
503 348 195
SIRET (siège)
503 348 195 00036
N° TVA intracommunautaire
FR07503348195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 503 348 195
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
293 BD SAINT-DENIS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMAPART

La fourniture de toutes prestations de services dans les domaines informatique, communication, conseil, formation, financier, administratif, juridique, comptable et commercial. Prise de participation par voie d'acquisition, de souscription, d'apport ou par tout autre moyen dans toutes sociétés

Finances de NORMAPART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20162,0 k€-−156 €−139 €−156 €39,6 k€50,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−7,0 %
Résultat courant / CA
−7,8 %
Autonomie financière
78,0 %
Taux d’endettement
24,0 %
Ratio de liquidité
825,7 %
CAF / CA
−7,8 %
Crédit clients
360 j
Crédit fournisseurs
183 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations37 000 €37 000 €
Autres titres immobilisés100 €-
TOTAL Actif immobilisé37 100 €37 000 €
Clients et comptes rattachés2 400 €4 800 €
Autres créances11 022 €10 644 €
Disponibilités285 €3 937 €
TOTAL Actif circulant13 707 €19 382 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif50 807 €56 382 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Report à nouveau−197 €−197 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−156 €1 €
TOTAL Capitaux propres39 647 €39 803 €
Emprunts et dettes financières divers9 500 €12 100 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 260 €3 420 €
Dettes fiscales et sociales400 €1 058 €
TOTAL Dettes11 160 €16 578 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif50 807 €56 382 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services2 000 €2 000 €
Chiffre d'affaires net2 000 €2 000 €
TOTAL Produits d'exploitation2 000 €2 000 €
Autres achats et charges externes2 064 €1 851 €
Impôts, taxes et versements assimilés75 €148 €
Autres charges17 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 156 €1 999 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−156 €1 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−156 €1 €
TOTAL DES PRODUITS2 000 €2 000 €
TOTAL DES CHARGES2 156 €1 999 €
BÉNÉFICE OU PERTE−156 €1 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NORMAPART

JD

JEAN-ROBERT DAUMAS

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

CG

Christian Gille,

Président · de avril 2008 à juin 2018

CM

César, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre Modoux,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMAPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    503 348 195 00036 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 7022Z

  • 75009 PARISFermé

    503 348 195 00010 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6420Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    503 348 195 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMAPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de NORMAPART

NORMAPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORMAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAPART

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DAUMAS Jean-Robert

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Gille, Christian ; nomination du Président : Daumas, Jean-Robert

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Modoux, César, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur NORMAPART

Quel est le numéro SIREN de NORMAPART ?

Le numéro SIREN de NORMAPART est 503 348 195. Le SIRET de son siège social est 503 348 195 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503348195.

Qui dirige NORMAPART ?

NORMAPART est dirigée par JEAN-ROBERT DAUMAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de NORMAPART ?

NORMAPART a déclaré un chiffre d'affaires de 2,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 156 €.

Où se situe le siège social de NORMAPART ?

Le siège social de NORMAPART est situé 293 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

NORMAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAPART.