NORMAPART
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 2,0 k€
- Résultat net 2016
- −156 €
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 348 195. Elle est domiciliée 293 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,0 k€ pour une perte nette de 156 €. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT DAUMAS, président de sas.
Fiche d'identité de NORMAPART
INSEE- Dénomination
- NORMAPART
- SIREN
- 503 348 195
- SIRET (siège)
- 503 348 195 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503348195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 503 348 195
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 293 BD SAINT-DENIS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NORMAPART
La fourniture de toutes prestations de services dans les domaines informatique, communication, conseil, formation, financier, administratif, juridique, comptable et commercial. Prise de participation par voie d'acquisition, de souscription, d'apport ou par tout autre moyen dans toutes sociétés
Finances de NORMAPART
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2,0 k€ | - | −156 € | −139 € | −156 € | 39,6 k€ | 50,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −7,0 %
- Résultat courant / CA
- −7,8 %
- Autonomie financière
- 78,0 %
- Taux d’endettement
- 24,0 %
- Ratio de liquidité
- 825,7 %
- CAF / CA
- −7,8 %
- Crédit clients
- 360 j
- Crédit fournisseurs
- 183 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres participations | 37 000 € | 37 000 € |
| Autres titres immobilisés | 100 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 37 100 € | 37 000 € |
| Clients et comptes rattachés | 2 400 € | 4 800 € |
| Autres créances | 11 022 € | 10 644 € |
| Disponibilités | 285 € | 3 937 € |
| TOTAL Actif circulant | 13 707 € | 19 382 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 50 807 € | 56 382 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 40 000 € | 40 000 € |
| Report à nouveau | −197 € | −197 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −156 € | 1 € |
| TOTAL Capitaux propres | 39 647 € | 39 803 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 500 € | 12 100 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 260 € | 3 420 € |
| Dettes fiscales et sociales | 400 € | 1 058 € |
| TOTAL Dettes | 11 160 € | 16 578 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 50 807 € | 56 382 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 2 000 € | 2 000 € |
| Chiffre d'affaires net | 2 000 € | 2 000 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 2 000 € | 2 000 € |
| Autres achats et charges externes | 2 064 € | 1 851 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 75 € | 148 € |
| Autres charges | 17 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 156 € | 1 999 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −156 € | 1 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −156 € | 1 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 2 000 € | 2 000 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 156 € | 1 999 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −156 € | 1 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NORMAPART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de avril 2008 à juin 2018
César, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre Modoux,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMAPART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
503 348 195 00036 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 7022Z
- 75009 PARISFermé
503 348 195 00010 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6420Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
503 348 195 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NORMAPART
INPIComptes annuels de NORMAPART
INPINORMAPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NORMAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMAPART
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : DAUMAS Jean-Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Gille, Christian ; nomination du Président : Daumas, Jean-Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Modoux, César, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur NORMAPART
Quel est le numéro SIREN de NORMAPART ?
Le numéro SIREN de NORMAPART est 503 348 195. Le SIRET de son siège social est 503 348 195 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503348195.
Qui dirige NORMAPART ?
NORMAPART est dirigée par JEAN-ROBERT DAUMAS, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de NORMAPART ?
NORMAPART a déclaré un chiffre d'affaires de 2,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 156 €.
Où se situe le siège social de NORMAPART ?
Le siège social de NORMAPART est situé 293 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie.
NORMAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAPART.
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