NORMAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 827 806, NORMAPIERRE est une SCI créée le 18 octobre 1999. Elle est domiciliée 9 rue du Delta, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER BERNARD-PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORMAPIERRE
INSEE- Dénomination
- NORMAPIERRE
- SIREN
- 424 827 806
- SIRET (siège)
- 424 827 806 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424827806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 827 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 9 RUE DU DELTA, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMAPIERRE
ACQUISITION, GESTION, MISE EN VALEUR ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, AGRICOLE OU D'HABITATION
Finances de NORMAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de NORMAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
424 827 806 00011 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMAPIERRE
INPIComptes annuels de NORMAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMAPIERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMAPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur NORMAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de NORMAPIERRE ?
Le numéro SIREN de NORMAPIERRE est 424 827 806. Le SIRET de son siège social est 424 827 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424827806.
Qui dirige NORMAPIERRE ?
NORMAPIERRE est dirigée par XAVIER BERNARD-PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMAPIERRE ?
Le siège social de NORMAPIERRE est situé 9 rue du Delta, 75009 Paris.
NORMAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAPIERRE.
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