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NORMAPRINT

Active
Siren422 594 523SARL56400 PLUMERGATCréée le 15 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 594 523, NORMAPRINT est une SARL créée le 15 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Locmine, 56400 Plumergat. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de NORMAPRINT

Dénomination
NORMAPRINT
SIREN
422 594 523
SIRET (siège)
422 594 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80422594523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 594 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
15 avril 1999
Siège social
RTE DE LOCMINE, 56400, PLUMERGAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMAPRINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAPRINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAPRINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56400 PLUMERGATSiègeFermé

    422 594 523 00017 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 518M

  • 95500 GONESSEFermé

    422 594 523 00025 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 518M

Documents juridiques de NORMAPRINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORMAPRINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAPRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAPRINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAPRINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPRINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAPRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAPRINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur NORMAPRINT

Quel est le numéro SIREN de NORMAPRINT ?

Le numéro SIREN de NORMAPRINT est 422 594 523. Le SIRET de son siège social est 422 594 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422594523.

Où se situe le siège social de NORMAPRINT ?

Le siège social de NORMAPRINT est situé Rte de Locmine, 56400 Plumergat.

NORMAPRINT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAPRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAPRINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAPRINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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