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NORMAPRO

Active
Siren403 383 326SA91420 MORANGISCréée le 09 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 383 326, NORMAPRO est une SA créée le 9 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Charles de Gaulle 79 A 81, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 555C comme activité principale.

Fiche d'identité de NORMAPRO

Dénomination
NORMAPRO
SIREN
403 383 326
SIRET (siège)
403 383 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09403383326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 383 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 185 232 €
Code NAF / APE
555C
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
79 AV CHARLES DE GAULLE 79 A 81, 91420, MORANGIS
Établissements
19
Statut
Active

Finances de NORMAPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAPRO

19 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    403 383 326 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 555C

  • 57155 MARLYFermé

    403 383 326 00028 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 555C

  • 17800 PONSFermé

    403 383 326 00036 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 555C

  • 80110 MOREUILFermé

    403 383 326 00044 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 555C

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    403 383 326 00051 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 555C

  • 27400 CANAPPEVILLEFermé

    403 383 326 00069 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 555C

  • 31470 SAINT-LYSFermé

    403 383 326 00077 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 555C

  • 01300 BELLEYFermé

    403 383 326 00085 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 555C

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    403 383 326 00093 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 555C

  • 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERFermé

    403 383 326 00119 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 555C

  • 82400 VALENCEFermé

    403 383 326 00127 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 555C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    403 383 326 00135 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 555C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    403 383 326 00143 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 555C

  • 94320 THIAISFermé

    403 383 326 00150 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741J

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé

    403 383 326 00168 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 555C

  • 54800 JARNYFermé

    403 383 326 00176 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 555C

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    403 383 326 00184 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 555C

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    403 383 326 00192 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 555C

  • 57050 METZFermé

    403 383 326 00200 · ouvert le 23 août 2002 · NAF 555C

Documents juridiques de NORMAPRO

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de NORMAPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAPRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAPRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Marques déposées par NORMAPRO

NORMAPRO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Normapro

    N° 3013406 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 09 mars 2010

  • NORMAPRO

    N° 1601981 · Déposée le 11 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 11 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMAPRO

Quel est le numéro SIREN de NORMAPRO ?

Le numéro SIREN de NORMAPRO est 403 383 326. Le SIRET de son siège social est 403 383 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403383326.

Où se situe le siège social de NORMAPRO ?

Le siège social de NORMAPRO est situé 79 av Charles de Gaulle 79 A 81, 91420 Morangis.

NORMAPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAPRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAPRO.

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