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NORMASAFE

Active
Siren852 148 204SAS59710 MERIGNIESCréée le 04 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 148 204, NORMASAFE est une SAS créée le 4 juillet 2019. Son siège social est situé 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL DESCHAMPS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMASAFE

Dénomination
NORMASAFE
SIREN
852 148 204
SIRET (siège)
852 148 204 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21852148204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 148 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
8 CHE DE LA VALUTTE, 59710, MERIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMASAFE

Installation, distribution et maintenance de dispositifs médicaux. Et, formation à l'utilisation de ces dispositifs. Fabrication, vente, négoce, location, achat de marchandises de type non alimentaire en détail et en gros, notamment par internet ; Import/export de toutes marchandises de type non alimentaire. Fabrication, achat, vente, import/export, négoce, et location de défibrillateurs et tout autre type de matériel médical en détail ou en gros, notamment sur internet. Installation et maintenance de produits de type non alimentaire. La réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil et formation.

Finances de NORMASAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMASAFE

PD

PAUL DESCHAMPS

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

PD

PAUL DESCHAMPS

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

VV

VICTOR VANBREMEERSCH

Directeur général

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de NORMASAFE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    852 148 204 00021 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 4690Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    852 148 204 00013 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NORMASAFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de NORMASAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMASAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMASAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMASAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2024. Clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMASAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMASAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMASAFE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Marques déposées par NORMASAFE

NORMASAFE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NormaSafe

    N° 4585104 · Déposée le 26 septembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 5, 10, 41 · valable jusqu’au 26 septembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMASAFE

Quel est le numéro SIREN de NORMASAFE ?

Le numéro SIREN de NORMASAFE est 852 148 204. Le SIRET de son siège social est 852 148 204 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852148204.

Qui dirige NORMASAFE ?

NORMASAFE est dirigée par PAUL DESCHAMPS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMASAFE ?

Le siège social de NORMASAFE est situé 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies.

NORMASAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMASAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMASAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMASAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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