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NORMASOFT

Active
Siren410 430 540SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMASOFT est une SARL immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 430 540. Son siège social est situé 19 rue d Aguesseau Chez Abacad Sarl, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de NORMASOFT

Dénomination
NORMASOFT
SIREN
410 430 540
SIRET (siège)
410 430 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16410430540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 430 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
19 RUE D AGUESSEAU CHEZ ABACAD SARL, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMASOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMASOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMASOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    410 430 540 00014 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 516G

Documents juridiques de NORMASOFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de NORMASOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMASOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMASOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMASOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMASOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMASOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMASOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Marques déposées par NORMASOFT

NORMASOFT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMASOFT

Quel est le numéro SIREN de NORMASOFT ?

Le numéro SIREN de NORMASOFT est 410 430 540. Le SIRET de son siège social est 410 430 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410430540.

Où se situe le siège social de NORMASOFT ?

Le siège social de NORMASOFT est situé 19 rue d Aguesseau Chez Abacad Sarl, 92100 Boulogne-Billancourt.

NORMASOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMASOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMASOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMASOFT.

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