NORMASOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMASOLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 986 265. Elle est domiciliée 3 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. FREDERIC ECOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMASOLS
INSEE- Dénomination
- NORMASOLS
- SIREN
- 539 986 265
- SIRET (siège)
- 539 986 265 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539986265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 986 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 3 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORMASOLS
Dallage en béton et vente de matériaux se rapportant a ce métier
Finances de NORMASOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMASOLS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2012 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMASOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
539 986 265 00020 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z
- 49300 CHOLETFermé
539 986 265 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NORMASOLS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMASOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMASOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMASOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMASOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Clôturée le 04 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMASOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMASOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMASOLS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ECOLE Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ECOLE Romain Gérant : FIDALGO Ricardo Gérant : ECOLE Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : ECOLE Romain Gérant(e) : FIDALGO Ricardo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur NORMASOLS
Quel est le numéro SIREN de NORMASOLS ?
Le numéro SIREN de NORMASOLS est 539 986 265. Le SIRET de son siège social est 539 986 265 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539986265.
Qui dirige NORMASOLS ?
NORMASOLS est dirigée par FREDERIC ECOLE, gérant.
Où se situe le siège social de NORMASOLS ?
Le siège social de NORMASOLS est situé 3 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 49300 Cholet.
NORMASOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMASOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMASOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMASOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cholet