CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
6,1 M€
Résultat net 2020
341 k€
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NORMASYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 712 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 2-10 RUE Mozart, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 6,1 M€ pour un résultat net de 341 k€. Elle est dirigée par CHRISTIAN Gille, président de sas.

Fiche d'identité de NORMASYS

Dénomination
NORMASYS
SIREN
420 712 192
SIRET (siège)
420 712 192 00046
N° TVA intracommunautaire
FR39420712192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 420 712 192
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
2-10 RUE Mozart, 92110, Clichy
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NORMASYS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NORMASYS

CONSEIL DANS LES AFFAIRES ET LA GESTION CONSEIL EN MIGRATION TECHNOLOGIQUE ET APPLICATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Finances de NORMASYS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20206,1 M€-341 k€151 k€66,5 k€974 k€6,6 M€2,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 février 2022

Ratios 2020

Marge EBE
2,5 %
Résultat courant / CA
0,6 %
Autonomie financière
14,7 %
Taux d’endettement
86,2 %
Ratio de liquidité
144,6 %
CAF / CA
7,5 %
Crédit clients
250 j
Crédit fournisseurs
165 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires194 €-
Fonds commercial38 450 €-
Constructions1 956 €-
Autres immobilisations corporelles199 350 €-
Autres participations22 193 €-
Autres immobilisations financières117 261 €-
TOTAL Actif immobilisé178 098 €-
Clients et comptes rattachés4 262 755 €-
Autres créances1 722 849 €-
Disponibilités449 251 €-
Charges constatées d'avance2 159 €-
TOTAL Actif circulant6 437 014 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 615 112 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Réserves statutaires ou contractuelles121 901 €-
Report à nouveau379 490 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE340 861 €-
Provisions réglementées22 193 €-
TOTAL Capitaux propres974 446 €-
Provisions pour risques350 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges350 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit295 €-
Emprunts et dettes financières divers839 411 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 764 452 €-
Dettes fiscales et sociales1 689 373 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés547 441 €-
Autres dettes449 694 €-
TOTAL Dettes5 290 666 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 615 112 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services6 060 758 €-
Chiffre d'affaires net6 060 758 €-
Autres produits67 037 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 127 795 €-
Autres achats et charges externes3 211 062 €-
Impôts, taxes et versements assimilés102 942 €-
Salaires et traitements1 801 050 €-
Charges sociales794 295 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations151 928 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 061 279 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION66 516 €-
Produits financiers de participations3 954 €-
TOTAL Produits financiers3 954 €-
Intérêts et charges assimilées32 400 €-
TOTAL Charges financières32 400 €-
RÉSULTAT FINANCIER−28 446 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS38 070 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges284 914 €-
TOTAL Produits exceptionnels284 914 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion71 285 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles316 285 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−31 370 €-
Impôts sur les bénéfices−334 162 €-
TOTAL DES PRODUITS6 416 664 €-
TOTAL DES CHARGES6 075 802 €-
BÉNÉFICE OU PERTE340 861 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NORMASYS

CG

CHRISTIAN Gille

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

N

NV AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 octobre 1998) · 27 ans

Anciens dirigeants (10)

F

F.C.A EQUANTIS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2018 à mai 2024

SC

Sarkis Canli,

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2018 à mai 2024

RK

Rafet Krasniqi,

Président du conseil d'administration et Directeur général · de mars 2018 à octobre 2020

ZA

Zakioudine Nazir Alibay,

Administrateur · de mars 2018 à octobre 2020

KM

Karina Mikolajenko,

Administrateur · de mars 2018 à octobre 2020

CM

Cesar Modoux,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2018

PD

Patrice Depondt,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2018

XB

Xavier Bernard-Pellet,

Directeur général délégué · jusqu'à mars 2018

BM

Bertrand Francois Marchal,

Administrateur · jusqu'à mars 2018

DA

Doujaili, Saadi Al

Administrateur · jusqu'à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMASYS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 92110 ClichySiègeActif

    420 712 192 00046 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 7022Z

  • 75009 PARISFermé

    420 712 192 00012 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 721Z

  • 75009 PARISFermé

    420 712 192 00020 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6202A

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    420 712 192 00038 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6202A

Documents juridiques de NORMASYS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NORMASYS

NORMASYS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

17 février 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORMASYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMASYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMASYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMASYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMASYS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 1998-10-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : F.C.A EQUANTIS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : NV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Canli, Sarkis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Gille, Christian ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Krasniqi, Rafet ; Administrateur partant : Alibay, Zakioudine Nazir ; Administrateur partant : Mikolajenko, Karina

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Modoux, Cesar ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.C.A EQUANTIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Depondt, Patrice ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Canli, Sarkis

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration partant : Bernard-Pellet, Xavier ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Krasniqi, Rafet ; Directeur général et Administrateur partant : Gille, Christian ; Directeur général délégué partant : Bernard-Pellet, Xavier ; Administrateur partant : Marchal, Bertrand Francois ; Administrateur partant : Al Doujaili, Saadi ; nomination de l'Administrateur : Alibay, Zakioudine Nazir ; nomination de l'Administrateur : Mikolajenko, Karina

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2015-06-24

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Labels et certificats de NORMASYS

NORMASYS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 65/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 65/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 74/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 95/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 81/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation15/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par NORMASYS

NORMASYS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHIL'I.A.S.

    N° 3355317 · Déposée le 25 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 41 · expirée le 25 avril 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3004158 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 janvier 2020

  • NormaSys

    N° 3004157 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 28 janvier 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NORMASYS

6 marchés publics ont été notifiés à NORMASYS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.

  • Prestations de service de tierce maintenance applicative (TMA) des logiciels : "OREX, RECUPGCOLL, ARCHIV" développés avec Windev

    CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU (CNAC G POMPIDOU) · notifié le 02 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    260 k€Fournitures
  • AMOA SI Banque Des Territoires investisseur territorial Gestion de patrimoine et projets transverses -

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 06 octobre 2023 · 20 mois

    188 k€Services
  • Prestations de service de programmation et de conseil pour la maintenance d’applications COBOL Mainframe zOS

    CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE · notifié le 28 juin 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    63,3 k€Services
  • lot 2 : SI des Métiers de la Banque des Territoires et des Moyens de paiement

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 31 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    6,7 k€ *Services
  • PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE INFORMATIQUE ET DE CONSEIL METIER <br />

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 31 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    Montant non publiéServices
  • AMOA SI Banque des Territoires Investisseur Territorial - Recette Pepite <br />

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 15 mars 2021 · Appel d'offres restreint · 10 mois

    120 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NORMASYS

Quel est le numéro SIREN de NORMASYS ?

Le numéro SIREN de NORMASYS est 420 712 192. Le SIRET de son siège social est 420 712 192 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420712192.

Qui dirige NORMASYS ?

NORMASYS est dirigée par CHRISTIAN Gille, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NORMASYS ?

NORMASYS a déclaré un chiffre d'affaires de 6,1 M€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 341 k€.

Où se situe le siège social de NORMASYS ?

Le siège social de NORMASYS est situé 2-10 RUE Mozart, 92110 Clichy.

NORMASYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMASYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMASYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMASYS.