CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAT est une SARL immatriculée le 2 mars 1999 sous le numéro SIREN 428 740 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B rue Cardinet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NORMAT

Dénomination
NORMAT
SIREN
428 740 781
SIRET (siège)
428 740 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27428740781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 740 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 mars 1999
Siège social
54 B RUE CARDINET, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    428 740 781 00011 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    428 740 781 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de NORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur NORMAT

Quel est le numéro SIREN de NORMAT ?

Le numéro SIREN de NORMAT est 428 740 781. Le SIRET de son siège social est 428 740 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428740781.

Où se situe le siège social de NORMAT ?

Le siège social de NORMAT est situé 54 B rue Cardinet, 75017 Paris 17.

NORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAT.