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NORMATECH

Active
Siren502 247 604549969140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 247 604, NORMATECH est une 5499 créée le 12 février 2008. Elle est domiciliée 43 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par XAVIER IBARBOURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMATECH

Dénomination
NORMATECH
SIREN
502 247 604
SIRET (siège)
502 247 604 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17502247604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 247 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 février 2008
Siège social
43 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMATECH

Conseil en Métrologie légale et système qualité, audit, formation. Tête de réseau en métrologie légale pour l'inspection périodique et l'installation des chronotachygraphes numérique, la vérification périodique et l'installation des taximètres, la vérification périodique et la réparation des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, la vérification primitive et périodique des récipients-mesure, accompagnement pour le contrôle réglementaire des éthylotests anti-démarrage et la chronotachygraphes analogiques. Fourniture de logiciels de métrologie légale et relatifs à la qualité.

Finances de NORMATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATECH

XI

XAVIER IBARBOURE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe nom d'usage : GASO Philippe GASO

gérant · de février 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMATECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    502 247 604 00031 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    502 247 604 00015 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 7022Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    502 247 604 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMATECH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de NORMATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATECH

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GASO Philippe nom d'usage : GASO n'est plus gérant. IBARBOURE Xavier nom d'usage : IBARBOURE devient gérant.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur NORMATECH

Quel est le numéro SIREN de NORMATECH ?

Le numéro SIREN de NORMATECH est 502 247 604. Le SIRET de son siège social est 502 247 604 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502247604.

Qui dirige NORMATECH ?

NORMATECH est dirigée par XAVIER IBARBOURE, gérant.

Où se situe le siège social de NORMATECH ?

Le siège social de NORMATECH est situé 43 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.

NORMATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMATECH.

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