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NORMATIS

Fermée
Siren501 278 055SARL57370 PHALSBOURGRadiée le 13 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 278 055, NORMATIS est une SARL créée le 5 décembre 2007. Son siège social est situé 4 rue de France Phalsbourg, 57370 Phalsbourg. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par DAVID AUBIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2017.

Fiche d'identité de NORMATIS

Dénomination
NORMATIS
SIREN
501 278 055
SIRET (siège)
501 278 055 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12501278055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 278 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
05 décembre 2007
Date de radiation
13 octobre 2017
Siège social
4 RUE DE FRANCE PHALSBOURG, 57370, PHALSBOURG
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de NORMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATIS

DA

DAVID AUBIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

ÉS

épouse GASSERT SEDRAN

gérant · de décembre 2007 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeFermé

    501 278 055 00022 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6202A

  • 57370 PHALSBOURGFermé

    501 278 055 00014 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de NORMATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NORMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : AUBIN (David)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur NORMATIS

Quel est le numéro SIREN de NORMATIS ?

Le numéro SIREN de NORMATIS est 501 278 055. Le SIRET de son siège social est 501 278 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501278055.

Qui dirige NORMATIS ?

NORMATIS est dirigée par DAVID AUBIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de NORMATIS ?

Le siège social de NORMATIS est situé 4 rue de France Phalsbourg, 57370 Phalsbourg.

NORMATIS est-elle toujours en activité ?

Non, NORMATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2017.

NORMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMATIS.

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