CheckersProcédures

NORMATIVE

Active
Siren823 824 552SCI84140 AVIGNONCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 824 552, NORMATIVE est une SCI créée le 17 novembre 2016. Elle est domiciliée 1566 av Vertes Rives, 84140 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL FERNANDES FILIPE, liquidateur.

Fiche d'identité de NORMATIVE

Dénomination
NORMATIVE
SIREN
823 824 552
SIRET (siège)
823 824 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95823824552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 824 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
1566 AV VERTES RIVES, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMATIVE

L'acquisition, la construction et la mise en propriété de tous biens immobiliers, n  usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise d'intérims et participations dans toutes sociétés.

Finances de NORMATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATIVE

MF

MANUEL FERNANDES FILIPE

Liquidateur

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

P

PALIVI S. MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de NORMATIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    823 824 552 00017 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMATIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NORMATIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMATIVE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES FILIPE Manuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur NORMATIVE

Quel est le numéro SIREN de NORMATIVE ?

Le numéro SIREN de NORMATIVE est 823 824 552. Le SIRET de son siège social est 823 824 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823824552.

Qui dirige NORMATIVE ?

NORMATIVE est dirigée par MANUEL FERNANDES FILIPE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMATIVE ?

Le siège social de NORMATIVE est situé 1566 av Vertes Rives, 84140 Avignon.

NORMATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMATIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMATIVE.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon