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NORMAUTO

Active
Siren412 548 893SARL30000 NIMESCréée le 11 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 548 893, NORMAUTO est une SARL créée le 11 juin 1997. Son siège social est situé 2049 Rte de Saint-Gilles, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par GAETAN BOURGEAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMAUTO

Dénomination
NORMAUTO
SIREN
412 548 893
SIRET (siège)
412 548 893 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23412548893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 548 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 461 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
11 juin 1997
Siège social
2049 RTE DE SAINT-GILLES, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMAUTO

Dépannage, mécanique, carrosserie, gardiennage, location et vente de véhicules ou pièces détachées. L'achat, la vente de véhicules neufs et occasions, la location de véhicules.

Finances de NORMAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAUTO

GB

GAETAN BOURGEAULT

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

PB

PATRICK BOURGEAULT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMAUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    412 548 893 00020 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4520A

  • 30000 NIMESFermé

    412 548 893 00012 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 4520A

Documents juridiques de NORMAUTO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de NORMAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAUTO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAUTO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BOURGEAULT Patrick nom d'usage : BOURGEAULT n'est plus gérant. BOURGEAULT Gaétan Fernand Marcel nom d'usage : BOURGEAULT devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  13. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2009-02-02

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2009-02-02

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur NORMAUTO

Quel est le numéro SIREN de NORMAUTO ?

Le numéro SIREN de NORMAUTO est 412 548 893. Le SIRET de son siège social est 412 548 893 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412548893.

Qui dirige NORMAUTO ?

NORMAUTO est dirigée par GAETAN BOURGEAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAUTO ?

Le siège social de NORMAUTO est situé 2049 Rte de Saint-Gilles, 30000 Nimes.

NORMAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAUTO.

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