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NORMAVAL

Active
Siren940 974 827SAS26000 ValenceCréée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NORMAVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 940 974 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 AV Marius Moutet, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Nathalie BANCHET, président de sas.

Fiche d'identité de NORMAVAL

Dénomination
NORMAVAL
SIREN
940 974 827
SIRET (siège)
940 974 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35940974827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 974 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 février 2025
Siège social
73 AV Marius Moutet, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAVAL

La société a pour objet, en France et dans tous pays : - Le contrôle réglementaire, la formation et le conseil, - L'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - L'activité d'audit ; le conseil auprès des associations et des entreprises ; - Toutes prestations d'audit, d'inspection et de prise de décision en vue de l'attribution d'une certification, d'un label ou autre ; - L'ensemble des prestations de services, formations, installations, montages, ingénierie développement de logiciels, maintenance, service après-vente. - L'intégration, l'hébergement et l'info-gérance de systèmes d'information ; - Les études, réalisations, développement et adaptations de logiciels ; - La formation des utilisateurs aux logiciels ; - Toutes activités et tous services liés aux nouvelles technologies de l'informatique et de la communication en ce compris les audits et conseils ainsi que la fourniture et la maintenance de système.

Finances de NORMAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAVAL

NB

Nathalie BANCHET

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Établissements de NORMAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    940 974 827 00013 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur NORMAVAL

Quel est le numéro SIREN de NORMAVAL ?

Le numéro SIREN de NORMAVAL est 940 974 827. Le SIRET de son siège social est 940 974 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35940974827.

Qui dirige NORMAVAL ?

NORMAVAL est dirigée par Nathalie BANCHET, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMAVAL ?

Le siège social de NORMAVAL est situé 73 AV Marius Moutet, 26000 Valence.

NORMAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAVAL.

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