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NORME 2

Active
Siren792 412 165SCI31830 Plaisance-du-TouchCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NORME 2 est une SCI immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 412 165. Son siège social est situé 11 RUE Clément Ader, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL GUTIERREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORME 2

Dénomination
NORME 2
SIREN
792 412 165
SIRET (siège)
792 412 165 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83792412165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 412 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
11 RUE Clément Ader, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORME 2

L'acquisition, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de NORME 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME 2

RG

RAPHAEL GUTIERREZ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

NG

NICOLAS GUTIERREZ

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

MM

MARTINE MOULARD

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

OG

OLIVIER GUTIERREZ

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de NORME 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    792 412 165 00021 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31170 TournefeuilleFermé

    792 412 165 00013 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORME 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NORME 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORME 2. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur NORME 2

Quel est le numéro SIREN de NORME 2 ?

Le numéro SIREN de NORME 2 est 792 412 165. Le SIRET de son siège social est 792 412 165 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792412165.

Qui dirige NORME 2 ?

NORME 2 est dirigée par RAPHAEL GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORME 2 ?

Le siège social de NORME 2 est situé 11 RUE Clément Ader, 31830 Plaisance-du-Touch.

NORME 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME 2.

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