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NORME 3

Active
Siren894 599 034SCI31830 Plaisance-du-TouchCréée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORME 3 est une SCI immatriculée le 26 février 2021 sous le numéro SIREN 894 599 034. Son siège social est situé 11 RUE Clément Ader, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORME 3

Dénomination
NORME 3
SIREN
894 599 034
SIRET (siège)
894 599 034 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47894599034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 599 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2021
Siège social
11 RUE Clément Ader, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORME 3

L'acquisition, l'administration, la gestion par ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de NORME 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME 3

MM

MARTINE MOULARD

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

NG

NICOLAS GUTIERREZ

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

RG

RAPHAEL GUTIERREZ

Gérant

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

OG

OLIVIER GUTIERREZ

Gérant

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de NORME 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    894 599 034 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31170 TournefeuilleFermé

    894 599 034 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORME 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NORME 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur NORME 3

Quel est le numéro SIREN de NORME 3 ?

Le numéro SIREN de NORME 3 est 894 599 034. Le SIRET de son siège social est 894 599 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47894599034.

Qui dirige NORME 3 ?

NORME 3 est dirigée par RAPHAEL GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORME 3 ?

Le siège social de NORME 3 est situé 11 RUE Clément Ader, 31830 Plaisance-du-Touch.

NORME 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME 3.

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