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NORME

Active
Siren383 548 179SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 20 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
585 k€
Effectif
Non publié

NORME est une SCI immatriculée le 20 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 548 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Denis Papin, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PENA, autre.

Fiche d'identité de NORME

Dénomination
NORME
SIREN
383 548 179
SIRET (siège)
383 548 179 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91383548179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 548 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
585 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
3 IMP DENIS PAPIN, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORME

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers.

Finances de NORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME

JP

JEAN-PAUL PENA

Autre

PP

PAULINE PENA

Autre

JP

JEAN-CHRISTOPHE PENA

Autre

Établissements de NORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    383 548 179 00027 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    383 548 179 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de NORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUTIERREZ Raphael nom d'usage : GUTIERREZ Raphael n'est plus gérant.PENA Jean-Paul nom d'usage : PENA Jean-Paul devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur NORME

Quel est le numéro SIREN de NORME ?

Le numéro SIREN de NORME est 383 548 179. Le SIRET de son siège social est 383 548 179 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383548179.

Qui dirige NORME ?

NORME est dirigée par JEAN-PAUL PENA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORME ?

Le siège social de NORME est situé 3 Imp Denis Papin, 31170 Tournefeuille.

NORME est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME.

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