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NORME 4

Active
Siren949 023 220SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORME 4 est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 023 220. Son siège social est situé 11 rue Clement Ader, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Raphael GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORME 4

Dénomination
NORME 4
SIREN
949 023 220
SIRET (siège)
949 023 220 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71949023220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 023 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 février 2023
Siège social
11 RUE CLEMENT ADER, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORME 4

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la transformation, la gestion, la location et l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion, la valorisation, la conservation et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux inconvénients de l'indivision, consécutive au décès d'un des associés ou aux effets d'une maladie affectant l'un des associés,

Finances de NORME 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME 4

RG

Raphael GUTIERREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

OG

Olivier GUTIERREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

NG

Nicolas Gutierrez

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

MM

Martine MOULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de NORME 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    949 023 220 00039 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    949 023 220 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORME 4

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORME 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur NORME 4

Quel est le numéro SIREN de NORME 4 ?

Le numéro SIREN de NORME 4 est 949 023 220. Le SIRET de son siège social est 949 023 220 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949023220.

Qui dirige NORME 4 ?

NORME 4 est dirigée par Raphael GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORME 4 ?

Le siège social de NORME 4 est situé 11 rue Clement Ader, 31830 Plaisance-du-Touch.

NORME 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME 4.

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