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NORME CONCEPT HABITAT

Active
Siren950 973 743SAS49240 AvrilléCréée le 18 avril 2023

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 973 743, NORME CONCEPT HABITAT est une SAS créée le 18 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL du 9 novembre 1989 batiment la garde 2, 49240 Avrillé. NORME CONCEPT HABITAT relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par LAHOUCEN KHALLEK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORME CONCEPT HABITAT

Dénomination
NORME CONCEPT HABITAT
SIREN
950 973 743
SIRET (siège)
950 973 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18950973743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 973 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
18 avril 2023
Siège social
ALL du 9 novembre 1989 batiment la garde 2, 49240, Avrillé
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NORME CONCEPT HABITAT

Investissement dans toute société Travaux de rénovation de l'habitat : Pose de ventilation; isolation thermique ; Rénovation de Façade et Toiture

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Finances de NORME CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORME CONCEPT HABITAT

LK

LAHOUCEN KHALLEK

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de NORME CONCEPT HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49240 AvrilléSiègeActif

    950 973 743 00020 · NAF 4322B

  • 49000 AngersFermé

    950 973 743 00012 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de NORME CONCEPT HABITAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Conformité de NORME CONCEPT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME CONCEPT HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORME CONCEPT HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur NORME CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de NORME CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de NORME CONCEPT HABITAT est 950 973 743. Le SIRET de son siège social est 950 973 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950973743.

Qui dirige NORME CONCEPT HABITAT ?

NORME CONCEPT HABITAT est dirigée par LAHOUCEN KHALLEK, président de sas.

Où se situe le siège social de NORME CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de NORME CONCEPT HABITAT est situé ALL du 9 novembre 1989 batiment la garde 2, 49240 Avrillé.

NORME CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME CONCEPT HABITAT.