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NORME-ELEC

Active
Siren531 915 387SARL59290 WASQUEHALCréée le 13 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORME-ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 915 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l'Abbe Lemire, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par GEOFFREY DELHAYE, gérant.

Fiche d'identité de NORME-ELEC

Dénomination
NORME-ELEC
SIREN
531 915 387
SIRET (siège)
531 915 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46531915387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 915 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 mai 2011
Siège social
36 RUE DE L'ABBE LEMIRE, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NORME-ELEC

norme-elec.fr

Objet social de NORME-ELEC

TOUS TRAVAUX D'INSTALLATION DEPANNAGE OU MAINTENANCE ELECTRIQUE EN TOUTES TENSIONS RACCORDEMENT D'APPAREILS ELECTRIQUES

Finances de NORME-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME-ELEC

GD

GEOFFREY DELHAYE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de NORME-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    531 915 387 00017 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de NORME-ELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORME-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORME-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Delhaye Geoffrey gérant de la SÂRL norme-Elec pour une durée de 5 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME-ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Delhaye Geoffrey gérant de la SÂRL norme-Elec pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur NORME-ELEC

Quel est le numéro SIREN de NORME-ELEC ?

Le numéro SIREN de NORME-ELEC est 531 915 387. Le SIRET de son siège social est 531 915 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531915387.

Qui dirige NORME-ELEC ?

NORME-ELEC est dirigée par GEOFFREY DELHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de NORME-ELEC ?

Le siège social de NORME-ELEC est situé 36 rue de l'Abbe Lemire, 59290 Wasquehal.

NORME-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORME-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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