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NORME-IMPACT

Active
Siren488 931 494SARL69003 Lyon 3e ArrondissementCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORME-IMPACT est une SARL immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 931 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 BD 47/49 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par STEVEN BRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORME-IMPACT

Dénomination
NORME-IMPACT
SIREN
488 931 494
SIRET (siège)
488 931 494 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70488931494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 931 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
47 BD 47/49 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon 3e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORME-IMPACT

Conseil, assistance et toutes opérations de formation des entreprises relatives à la mise en oeuvre des normes ISO

Finances de NORME-IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORME-IMPACT

SB

STEVEN BRAIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. SONG Yan nom d'usage : SONG devient gérant BRIGHT

BRIGHT Michael William nom d'usage · de octobre 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORME-IMPACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 Lyon 3e ArrondissementSiègeActif

    488 931 494 00022 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7022Z

  • 69003 LYONFermé

    488 931 494 00014 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORME-IMPACT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORME-IMPACT

NORME-IMPACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

13 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORME-IMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME-IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME-IMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME-IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME-IMPACT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SONG Yan nom d'usage : SONG n'est plus gérant. BRAIN Steven John nom d'usage : BRAIN devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BRIGHT Michael William nom d'usage : BRIGHT n'est plus gérant. SONG Yan nom d'usage : SONG devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur NORME-IMPACT

Quel est le numéro SIREN de NORME-IMPACT ?

Le numéro SIREN de NORME-IMPACT est 488 931 494. Le SIRET de son siège social est 488 931 494 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488931494.

Qui dirige NORME-IMPACT ?

NORME-IMPACT est dirigée par STEVEN BRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de NORME-IMPACT ?

Le siège social de NORME-IMPACT est situé 47 BD 47/49 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

NORME-IMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME-IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME-IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME-IMPACT.

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