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NORME RH

Active
Siren922 268 024SAS37000 TOURSCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 268 024, NORME RH est une SAS créée le 16 décembre 2022. Son siège social est situé 3 rue de la Lamproie, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DOZOLME, président de sas.

Fiche d'identité de NORME RH

Dénomination
NORME RH
SIREN
922 268 024
SIRET (siège)
922 268 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43922268024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 268 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
63 822 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
3 RUE DE LA LAMPROIE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORME RH

La création, le développement, l'édition et la commercialisation de logiciels et progiciels applicatifs, la fourniture de prestation informatique et d'intégration associées, la fourniture de prestations d'externalisation d'outils de gestion professionnels, la fourniture de prestations de conseil

Finances de NORME RH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORME RH

CC

CEDRIC CHECOURY

Directeur général

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024

PD

PHILIPPE DOZOLME

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORME RH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    922 268 024 00010 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 5829A

Documents juridiques de NORME RH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORME RH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORME RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORME RH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORME RH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORME RH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORME RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORME RH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Directeur général : Checoury, Cédric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur NORME RH

Quel est le numéro SIREN de NORME RH ?

Le numéro SIREN de NORME RH est 922 268 024. Le SIRET de son siège social est 922 268 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922268024.

Qui dirige NORME RH ?

NORME RH est dirigée par PHILIPPE DOZOLME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORME RH ?

Le siège social de NORME RH est situé 3 rue de la Lamproie, 37000 Tours.

NORME RH est-elle toujours en activité ?

Oui, NORME RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORME RH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORME RH.

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