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NORMED

Active
Siren528 763 444SCI14112 BIEVILLE BEUVILLECréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

NORMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 763 444. Son siège social est situé La Londe, 14112 Bieville Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS ROUXELIN DE FORMIGNY DE LA LONDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMED

Dénomination
NORMED
SIREN
528 763 444
SIRET (siège)
528 763 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68528763444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 763 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
LA LONDE, 14112, BIEVILLE BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMED

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.

Finances de NORMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMED

AD

ANNE-MARIE DUMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

TR

THOMAS ROUXELIN DE FORMIGNY DE LA LONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de NORMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE BEUVILLESiègeActif

    528 763 444 00015 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de NORMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMED. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur NORMED

Quel est le numéro SIREN de NORMED ?

Le numéro SIREN de NORMED est 528 763 444. Le SIRET de son siège social est 528 763 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528763444.

Qui dirige NORMED ?

NORMED est dirigée par THOMAS ROUXELIN DE FORMIGNY DE LA LONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMED ?

Le siège social de NORMED est situé La Londe, 14112 Bieville Beuville.

NORMED est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMED.

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