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NORMEL

Active
Siren343 064 465SARL28260 OULINSCréée le 18 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMEL est une SARL immatriculée le 18 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 064 465. Son siège social est situé 25 Rte de la Cordelle, 28260 Oulins. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de NORMEL

Dénomination
NORMEL
SIREN
343 064 465
SIRET (siège)
343 064 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30343064465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 064 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
18 novembre 1987
Siège social
25 RTE DE LA CORDELLE, 28260, OULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28260 OULINSSiègeFermé

    343 064 465 00010 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 514F

Documents juridiques de NORMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de NORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1987

Questions fréquentes sur NORMEL

Quel est le numéro SIREN de NORMEL ?

Le numéro SIREN de NORMEL est 343 064 465. Le SIRET de son siège social est 343 064 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343064465.

Où se situe le siège social de NORMEL ?

Le siège social de NORMEL est situé 25 Rte de la Cordelle, 28260 Oulins.

NORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMEL.

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