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NORMEL

Active
Siren383 516 432SARL94550 CHEVILLY-LARUECréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 516 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Corderie, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de NORMEL

Dénomination
NORMEL
SIREN
383 516 432
SIRET (siège)
383 516 432 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07383516432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 516 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
5 RUE DE LA CORDERIE, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé

    383 516 432 00010 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 513A

Documents juridiques de NORMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur NORMEL

Quel est le numéro SIREN de NORMEL ?

Le numéro SIREN de NORMEL est 383 516 432. Le SIRET de son siège social est 383 516 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383516432.

Où se situe le siège social de NORMEL ?

Le siège social de NORMEL est situé 5 rue de la Corderie, 94550 Chevilly-Larue.

NORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMEL.

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