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NORMEN

Active
Siren993 604 115SCI77700 ChessyCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 604 115, NORMEN est une SCI créée le 6 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Galmy, 77700 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GTA HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMEN

Dénomination
NORMEN
SIREN
993 604 115
SIRET (siège)
993 604 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29993604115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 604 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
5 RUE de la Galmy, 77700, Chessy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMEN

L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; l'acquisition, l'administration, la gestion, la vente de toute valeur mobilière, titres de placement et titres de participations et notamment l'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier, l'investissement dans tout produit bancaire, d'épargne et de placement et notamment tout contrat de capitalisation ; l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine des associés et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; la participation à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de NORMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMEN

AB

Aurélie BOUILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

G

GTA HOLDING

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

G

GTA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NORMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 ChessySiègeActif

    993 604 115 00010 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur NORMEN

Quel est le numéro SIREN de NORMEN ?

Le numéro SIREN de NORMEN est 993 604 115. Le SIRET de son siège social est 993 604 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29993604115.

Qui dirige NORMEN ?

NORMEN est dirigée par GTA HOLDING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMEN ?

Le siège social de NORMEN est situé 5 RUE de la Galmy, 77700 Chessy.

NORMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMEN.

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