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NORMENS

Active
Siren992 950 824SCI27300 BernayCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 950 824. Elle est domiciliée 3095 RUE de Carentonne, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal BOUTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMENS

Dénomination
NORMENS
SIREN
992 950 824
SIRET (siège)
992 950 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41992950824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 950 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
3095 RUE de Carentonne, 27300, Bernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMENS

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, situés en France ou à l'étranger, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'en favoriser le développement immobilier

Finances de NORMENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMENS

PB

Pascal BOUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

AZ

Antoine ZAMBANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NORMENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    992 950 824 00019 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur NORMENS

Quel est le numéro SIREN de NORMENS ?

Le numéro SIREN de NORMENS est 992 950 824. Le SIRET de son siège social est 992 950 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992950824.

Qui dirige NORMENS ?

NORMENS est dirigée par Pascal BOUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMENS ?

Le siège social de NORMENS est situé 3095 RUE de Carentonne, 27300 Bernay.

NORMENS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMENS.

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