NORMES COUVERTURE

Active

Siren818 016 966SAS83370 FREJUSCréée le 25 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

NORMES COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 016 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Rte les Grds Chat de Villepey Rdn 7, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. VDG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMES COUVERTURE

INSEE

Dénomination: NORMES COUVERTURE
SIREN: 818 016 966
SIRET (siège): 818 016 966 00017
N° TVA intracommunautaire: FR89818016966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 016 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 25 janvier 2016
Siège social: 67 RTE LES GRDS CHAT DE VILLEPEY RDN 7, 83370, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de NORMES COUVERTURE

normes-couverture.com 06 65 71 34 25

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NORMES COUVERTURE

Vente installation de tous matériels d'équipements d'habitations maçonnerie générale

Finances de NORMES COUVERTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMES COUVERTURE

INSEEBODACC

VDG

Président de SAS

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024

FREDERIC MUROT

Directeur général

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024

PATRICK LAPIERRE

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMES COUVERTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83370 FREJUSSiègeActif
818 016 966 00017 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de NORMES COUVERTURE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

Acte

Comptes annuels de NORMES COUVERTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMES COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMES COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMES COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMES COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMES COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMES COUVERTURE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
04 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
13 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : VDG ; Directeur général : MUROT Frédéric
04 janvier 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
17 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
11 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
09 février 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-28 · Début d'activité : 2016-01-15

19 mars 2025création
Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur NORMES COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de NORMES COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de NORMES COUVERTURE est 818 016 966. Le SIRET de son siège social est 818 016 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818016966.

Qui dirige NORMES COUVERTURE ?

NORMES COUVERTURE est dirigée par VDG, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMES COUVERTURE ?

Le siège social de NORMES COUVERTURE est situé 67 Rte les Grds Chat de Villepey Rdn 7, 83370 Frejus.