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NORMES GESTION

Active
Siren927 604 355SAS83380 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 604 355, NORMES GESTION est une SAS créée le 18 avril 2024. Son siège social est situé Lieu-Dit le Castelet, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. VDG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMES GESTION

Dénomination
NORMES GESTION
SIREN
927 604 355
SIRET (siège)
927 604 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59927604355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 604 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
LIEU-DIT LE CASTELET, 83380, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMES GESTION

Gestion administrative et ou commerciale, sous quelque forme que ce soit, dans et pour toutes sociétés de quelques formes qu'elles soient, personnes morales ou physiques, françaises ou étrangères, y compris des achats fournisseurs comme des négociations tarifaires, la mise à disposition de moyens auprès de ses clients, la réalisation de prestations de toutes natures auprès de tous tiers et de manière générale auprès de tous acteurs ou entités économiques tiers ainsi que toutes activités annexes et complémentaires

Finances de NORMES GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMES GESTION

V

VDG

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de NORMES GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    927 604 355 00010 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NORMES GESTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMES GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMES GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMES GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMES GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMES GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMES GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMES GESTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur NORMES GESTION

Quel est le numéro SIREN de NORMES GESTION ?

Le numéro SIREN de NORMES GESTION est 927 604 355. Le SIRET de son siège social est 927 604 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59927604355.

Qui dirige NORMES GESTION ?

NORMES GESTION est dirigée par VDG, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMES GESTION ?

Le siège social de NORMES GESTION est situé Lieu-Dit le Castelet, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

NORMES GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMES GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMES GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMES GESTION.

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