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NORMESSE-FORMATION

Active
Siren491 424 578SARL69007 LYONCréée le 10 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 €
Effectif
Non publié

NORMESSE-FORMATION est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 424 578. Elle est domiciliée 24 rue des Girondins, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL NUGUET, gérant.

Fiche d'identité de NORMESSE-FORMATION

Dénomination
NORMESSE-FORMATION
SIREN
491 424 578
SIRET (siège)
491 424 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40491424578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 424 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
540 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 août 2006
Siège social
24 RUE DES GIRONDINS, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMESSE-FORMATION

Formation continue, formation des adultes et conseil, audit, prévention en entreprise.

Finances de NORMESSE-FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMESSE-FORMATION

DN

DANIEL NUGUET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant. BADIER Stéphanie nom d'usage : BADIER devient gérant NUGUET

CARCELES NICOLE nom d'usage · de juillet 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMESSE-FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    491 424 578 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de NORMESSE-FORMATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORMESSE-FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMESSE-FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMESSE-FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMESSE-FORMATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMESSE-FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMESSE-FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMESSE-FORMATION

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BADIER Stéphanie nom d'usage : BADIER n'est plus gérant. NUGUET Daniel René nom d'usage : NUGUET devient gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CARCELES NICOLE nom d'usage : NUGUET n'est plus gérant. BADIER Stéphanie nom d'usage : BADIER devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur NORMESSE-FORMATION

Quel est le numéro SIREN de NORMESSE-FORMATION ?

Le numéro SIREN de NORMESSE-FORMATION est 491 424 578. Le SIRET de son siège social est 491 424 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491424578.

Qui dirige NORMESSE-FORMATION ?

NORMESSE-FORMATION est dirigée par DANIEL NUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de NORMESSE-FORMATION ?

Le siège social de NORMESSE-FORMATION est situé 24 rue des Girondins, 69007 Lyon.

NORMESSE-FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMESSE-FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMESSE-FORMATION est-elle en procédure collective ?

Oui. NORMESSE-FORMATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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