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NORMETEX POMPES

Active
Siren329 359 509SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 janvier 1984

2813Z · Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 359 509, NORMETEX POMPES est une SARL créée le 1er janvier 1984. Son siège social est situé 13 rue de la Brasserie, 27500 Pont-Audemer. NORMETEX POMPES relève du secteur fabrication d'autres pompes et compresseurs (code NAF 2813Z).

Fiche d'identité de NORMETEX POMPES

Dénomination
NORMETEX POMPES
SIREN
329 359 509
SIRET (siège)
329 359 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67329359509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 359 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2813Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
13 RUE DE LA BRASSERIE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMETEX POMPES

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

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Finances de NORMETEX POMPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMETEX POMPES

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMETEX POMPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    329 359 509 00018 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 2813Z

Documents juridiques de NORMETEX POMPES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Conformité de NORMETEX POMPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMETEX POMPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2012. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMETEX POMPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMETEX POMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMETEX POMPES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : VULLIEZ Jacques. Gérant(e) : GAUTIER Florence Alphonsine né(e) VULLIEZ.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Marques déposées par NORMETEX POMPES

NORMETEX POMPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NORMETEX®POMPES

    N° 3236911 · Déposée le 17 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 17 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMETEX POMPES

Quel est le numéro SIREN de NORMETEX POMPES ?

Le numéro SIREN de NORMETEX POMPES est 329 359 509. Le SIRET de son siège social est 329 359 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329359509.

Où se situe le siège social de NORMETEX POMPES ?

Le siège social de NORMETEX POMPES est situé 13 rue de la Brasserie, 27500 Pont-Audemer.

NORMETEX POMPES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMETEX POMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMETEX POMPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMETEX POMPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.