NORMHABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMHABITAT est une SAS immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 625 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Castelbajac, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE ANDRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NORMHABITAT
INSEE- Dénomination
- NORMHABITAT
- SIREN
- 813 625 969
- SIRET (siège)
- 813 625 969 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86813625969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 625 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 5 RUE CASTELBAJAC, 31330, GRENADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NORMHABITAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NORMHABITAT
Le conseil, la coordination, le suivi et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation de l'habitat : couverture, traitement de charpentes, enduit façade et électricité.
Finances de NORMHABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMHABITAT
INSEEÉtablissements de NORMHABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
813 625 969 00023 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7112B
- 31330 GRENADEFermé
813 625 969 00015 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de NORMHABITAT
INPIComptes annuels de NORMHABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMHABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMHABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMHABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMHABITAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur NORMHABITAT
Quel est le numéro SIREN de NORMHABITAT ?
Le numéro SIREN de NORMHABITAT est 813 625 969. Le SIRET de son siège social est 813 625 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86813625969.
Qui dirige NORMHABITAT ?
NORMHABITAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE ANDRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMHABITAT ?
Le siège social de NORMHABITAT est situé 5 rue Castelbajac, 31330 Grenade.
NORMHABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMHABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMHABITAT.
Entreprises similaires
Même activité à Grenade