NORMINTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 751 196, NORMINTER est une SARL créée le 13 août 2015. Elle est domiciliée 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par BILGIYE BAGDATLI, gérant.
Fiche d'identité de NORMINTER
INSEE- Dénomination
- NORMINTER
- SIREN
- 812 751 196
- SIRET (siège)
- 812 751 196 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812751196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 751 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORMINTER
Entreprise générale du batiment
Finances de NORMINTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMINTER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2015 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMINTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
812 751 196 00021 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4120A
- 27000 EVREUXFermé
812 751 196 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7820Z
Documents juridiques de NORMINTER
INPIComptes annuels de NORMINTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMINTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2017. Clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMINTER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 02-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-20.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMINTER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BAGDATLI Bilgiye
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BAGDATLI Bilgiye en fonction le 24 Décembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur NORMINTER
Quel est le numéro SIREN de NORMINTER ?
Le numéro SIREN de NORMINTER est 812 751 196. Le SIRET de son siège social est 812 751 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812751196.
Qui dirige NORMINTER ?
NORMINTER est dirigée par BILGIYE BAGDATLI, gérant.
Où se situe le siège social de NORMINTER ?
Le siège social de NORMINTER est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
NORMINTER est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMINTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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