NORMIPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 685 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 533 668, NORMIPONT est une société civile créée le 18 mars 2024. Son siège social est situé 82 Le Pont, 35320 Le Petit-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Thomas JOLIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMIPONT
INSEE- Dénomination
- NORMIPONT
- SIREN
- 987 533 668
- SIRET (siège)
- 987 533 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50987533668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 533 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 685 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 82 Le Pont, 35320, Le Petit-Fougeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMIPONT
Exercice d'activités agricoles
Finances de NORMIPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMIPONT
INSEEÉtablissements de NORMIPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 Le Petit-FougeraySiègeActif
987 533 668 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de NORMIPONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMIPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMIPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMIPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMIPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMIPONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMIPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMIPONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur NORMIPONT
Quel est le numéro SIREN de NORMIPONT ?
Le numéro SIREN de NORMIPONT est 987 533 668. Le SIRET de son siège social est 987 533 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50987533668.
Qui dirige NORMIPONT ?
NORMIPONT est dirigée par Thomas JOLIVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMIPONT ?
Le siège social de NORMIPONT est situé 82 Le Pont, 35320 Le Petit-Fougeray.
NORMIPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMIPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMIPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMIPONT.
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