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NORMOY BERNARD

Active
Siren404 510 810Entrepreneur individuel76270 FLAMETS-FRETILSCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMOY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifié par le SIREN 404 510 810. Son siège social est situé Hameau la Couture, 76270 Flamets-Fretils. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de NORMOY BERNARD

Dénomination
NORMOY BERNARD
SIREN
404 510 810
SIRET (siège)
404 510 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71404510810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 510 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
HAMEAU LA COUTURE, 76270, FLAMETS-FRETILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMOY BERNARD

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Finances de NORMOY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMOY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMOY BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 FLAMETS-FRETILSSiègeFermé

    404 510 810 00017 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de NORMOY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMOY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMOY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMOY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMOY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMOY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMOY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur NORMOY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de NORMOY BERNARD ?

Le numéro SIREN de NORMOY BERNARD est 404 510 810. Le SIRET de son siège social est 404 510 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404510810.

Où se situe le siège social de NORMOY BERNARD ?

Le siège social de NORMOY BERNARD est situé Hameau la Couture, 76270 Flamets-Fretils.

NORMOY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMOY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMOY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMOY BERNARD.

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