NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOROIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 445 665. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230 Benfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOROIT
INSEE- Dénomination
- NOROIT
- SIREN
- 482 445 665
- SIRET (siège)
- 482 445 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07482445665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 445 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230, Benfeld
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOROIT
La Société a pour objet : - l'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement, - la construction de tous bâtiments, leur mise en valeur, leur exploitation et leur administration par bail, location ou autrement, - leur financement par tous moyens qu'il appartiendra et la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. - la délivrance à titre exceptionnel et gracieux de garanties personnelles et/ou hypothécaires en vue de garantir les engagements de ses associés ou de tiers, - et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOROIT
INSEEBODACCSOCOMEC
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
NORPLUS
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Gérant
Anciens dirigeants (1)
STEYERT
cogérants · de décembre 2011 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 BenfeldSiègeActif
482 445 665 00011 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOROIT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOROIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : STEYERT Ivan ; Gérant : ROUSSELOT Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants : STEYERT (Ivan) ; STEYERT (Bernard) ; associés : SOCOMEC (SA) ; NORPLUS (SARL)
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur NOROIT
Quel est le numéro SIREN de NOROIT ?
Le numéro SIREN de NOROIT est 482 445 665. Le SIRET de son siège social est 482 445 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482445665.
Qui dirige NOROIT ?
NOROIT est dirigée par LUC ROUSSELOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOROIT ?
Le siège social de NOROIT est situé 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230 Benfeld.
NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOROIT.
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