NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOROIT est une SAS immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 538 790 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. GUENAEL COTTAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOROIT
INSEE- Dénomination
- NOROIT
- SIREN
- 538 790 809
- SIRET (siège)
- 538 790 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38538790809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 790 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 77 976 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOROIT
Acquisition, exploitation commerciale directe ou indirecte, location de tous mat riels industriels en particulier propre la production d' Lectricit .
Finances de NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOROIT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
538 790 809 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7739Z
Documents juridiques de NOROIT
INPIComptes annuels de NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOROIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOROIT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOROIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
président : COTTAIS (Guenaël, François, Marie, Yves)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant : FRANCE ENERGIES FRANCE (SARLU) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : FABRESSE (Jean, Joseph, Michel), LHERMITTE-GUILLEMET (Christian, René), COEVOET (Patrice, Francis, Gilbert), CHEVALLIER (Jean-Marc, Jacques), DESMETTRE (Dominique, Albert, Yvon), GALOPIN (Joël, André, Louis), DE COSSE BRISSAC (Henri, Alain, Armand, Charles), LEVY BENCHETON (Albert, Joël), SMADJA (Marc, Félix), CLEMENT (Laëtitia, Isabelle), CLEMENT (Martine, Marie), SCHWARTZMANN (Davy, Sébastien), GERARD (Bénédicte, Marie, Geneviève), SCHULHOF (Jean-Lou), LEROY (Françoise, Emilia) née GEUZE, ROHAYEM (Georges), LEGRAND (Jean-Claude, Roger), DUPUIS (Jean-François, Joseph), BRU (Philippe, Joseph, Louis), PESCHET (Philippe, Roger, Jean), DIONYSOS (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur NOROIT
Quel est le numéro SIREN de NOROIT ?
Le numéro SIREN de NOROIT est 538 790 809. Le SIRET de son siège social est 538 790 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538790809.
Qui dirige NOROIT ?
NOROIT est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de NOROIT ?
Le siège social de NOROIT est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.
NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOROIT est-elle en procédure collective ?
NOROIT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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