NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 057 537, NOROIT est une 5710 créée le 28 mai 2024. Elle est domiciliée 193 RTE de Gouesnou, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. SEBASTIEN VALLEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOROIT
INSEE- Dénomination
- NOROIT
- SIREN
- 929 057 537
- SIRET (siège)
- 929 057 537 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37929057537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 057 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 193 RTE de Gouesnou, 29200, Brest
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOROIT
La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises par voie d'apports, souscriptions ou achats de parts sociales, obligations ou valeurs mobilières quelconques avec ou sans garantie de capital, l'animation et le contrôle des sociétés et entreprises liées à la société ; la gestion et la vente d'un portefeuille de titres de participations et de placements ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres, au profit et à destination des sociétés et entreprises liées à la Société, et celles relatives à la gestion centralisée de la trésorerie du groupe ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
Finances de NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOROIT
INSEESEBASTIEN VALLEE
Président de SAS
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
EURL MKL EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
Établissements de NOROIT
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
929 057 537 00011 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 7010Z
- 22700 SAINT-QUAY-PERROSActif
929 057 537 00029 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 7010Z
- 29200 BRESTActif
929 057 537 00037 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOROIT
INPIComptes annuels de NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Début d'activité : 2024-06-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Marques déposées par NOROIT
INPINOROIT est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBRIT CUISINES EXIGEZ PLUS, PAYEZ MOINS
N° 5221655 · Déposée le 27 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 11, 20, 35, 37, 42 · valable jusqu’au 27 janvier 2036
- Marque enregistréeBRIT CUISINES
N° 5221653 · Déposée le 27 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 11, 20, 35, 37, 42 · valable jusqu’au 27 janvier 2036
- Marque enregistréeBRIT CUISINES Exigez plus, payez moins
N° 5217811 · Déposée le 16 janvier 2026 · Marque figurative
Classes 11, 20, 35, 37, 42 · valable jusqu’au 16 janvier 2036
- Marque enregistréebrit EXPRESS
N° 4903475 · Déposée le 06 octobre 2022 · Marque figurative
Classes 35, 37, 42 · valable jusqu’au 06 octobre 2032
- Marque enregistréeINTERIEUR\DESIGN BY NICOLAS FOLL
N° 4539098 · Déposée le 01 avril 2019 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21, 35 · valable jusqu’au 01 avril 2029
- Marque enregistréeINTERIEUR\ DESIGN \CANAPE \ MOBILIER DECORATION BY NICOLAS FOLL
N° 4539094 · Déposée le 01 avril 2019 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21, 35 · valable jusqu’au 01 avril 2029
- Marque enregistréeINTERIEUR \ DESIGN CANAPE\MOBILIER\DECORATION BY NICOLAS FOLL
N° 4539084 · Déposée le 01 avril 2019 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21, 35 · valable jusqu’au 01 avril 2029
- Marque enregistréeINTERIEUR\DESIGN BY NICOLAS FOLL
N° 4539072 · Déposée le 01 avril 2019 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21, 35 · valable jusqu’au 01 avril 2029
- Marque enregistréeLACUISINED' AUJOURDHUI Depuis 1965
N° 4408805 · Déposée le 29 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 29 novembre 2027
- Marque enregistréeLACUISINED' AUJOURDHUI Depuis 1965
N° 4408796 · Déposée le 29 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 29 novembre 2027
- Marque enregistréeLACUISINE D' AUJOURDHUI Depuis 1965
N° 4408792 · Déposée le 29 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 29 novembre 2027
- Marque enregistréeLACUISINE D'AUJOURDHUI Depuis 1965
N° 4408780 · Déposée le 29 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 29 novembre 2027
- Marque renouveléeBRIT BOX
N° 4261444 · Déposée le 01 avril 2016 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 01 avril 2036
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4261409 · Déposée le 01 avril 2016 · Marque figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · expirée le 01 avril 2026
- Marque expiréebrit cuisines Exigez plus, payez moins
N° 4187068 · Déposée le 23 juin 2015 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 37, 42 · expirée le 23 juin 2025
- Marque expiréeBRIT CUISINES
N° 4187067 · Déposée le 23 juin 2015 · Marque verbale
Classes 11, 20, 37, 42 · expirée le 23 juin 2025
- Marque expiréeBRIT CUISINES EXIGEZ PLUS, PAYEZ MOINS
N° 4187065 · Déposée le 23 juin 2015 · Marque verbale
Classes 11, 20, 37, 42 · expirée le 23 juin 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOROIT
Quel est le numéro SIREN de NOROIT ?
Le numéro SIREN de NOROIT est 929 057 537. Le SIRET de son siège social est 929 057 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37929057537.
Qui dirige NOROIT ?
NOROIT est dirigée par SEBASTIEN VALLEE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOROIT ?
Le siège social de NOROIT est situé 193 RTE de Gouesnou, 29200 Brest.
NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOROIT.
Entreprises similaires
Même activité à Brest
