NOROÎT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOROÎT est une 6540 immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 417 126. Elle est domiciliée 276 LD Les Petites Fermes, 14430 Danestal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOROÎT
INSEE- Dénomination
- NOROÎT
- SIREN
- 948 417 126
- SIRET (siège)
- 948 417 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54948417126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 417 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 276 LD Les Petites Fermes , 14430, Danestal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOROÎT
la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location, en meublé ou non, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de NOROÎT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOROÎT
INSEEÉtablissements de NOROÎT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 DanestalSiègeActif
948 417 126 00018 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOROÎT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOROÎT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOROÎT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOROÎT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOROÎT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOROÎT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOROÎT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOROÎT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur NOROÎT
Quel est le numéro SIREN de NOROÎT ?
Le numéro SIREN de NOROÎT est 948 417 126. Le SIRET de son siège social est 948 417 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948417126.
Qui dirige NOROÎT ?
NOROÎT est dirigée par Eric NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOROÎT ?
Le siège social de NOROÎT est situé 276 LD Les Petites Fermes, 14430 Danestal.
NOROÎT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOROÎT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOROÎT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOROÎT.
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