NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 016 423, NOROIT est une 5710 créée le 16 juillet 2025. Elle est domiciliée 48 B RES les Bois du Cerf, 91450 Étiolles. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Hervé KOPYTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOROIT
INSEE- Dénomination
- NOROIT
- SIREN
- 989 016 423
- SIRET (siège)
- 989 016 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89989016423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 016 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 48 B RES les Bois du Cerf, 91450, Étiolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOROIT
La conception, le développement, l'intégration, la commercialisation et la maintenance de solutions d'intelligence artificielle et de logiciels La fourniture de prestations de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises, La formation et l'assistance technique, La vente, la location et/ou la souscription de services dans des environnements "on premise" (sur site) ou en mode Saas (Cloud privé ou public)
Finances de NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOROIT
INSEEÉtablissements de NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ÉtiollesSiègeActif
989 016 423 00018 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de NOROIT
INPIComptes annuels de NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Marques déposées par NOROIT
INPINOROIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNOROIT
N° 5154261 · Déposée le 08 juin 2025 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 08 juin 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOROIT
Quel est le numéro SIREN de NOROIT ?
Le numéro SIREN de NOROIT est 989 016 423. Le SIRET de son siège social est 989 016 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989016423.
Qui dirige NOROIT ?
NOROIT est dirigée par Hervé KOPYTO, président de sas.
Où se situe le siège social de NOROIT ?
Le siège social de NOROIT est situé 48 B RES les Bois du Cerf, 91450 Étiolles.
NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOROIT.
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