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NORPAC

Active
Siren384 634 275SCI10190 BERCENAY-EN-OTHECréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 634 275, NORPAC est une SCI créée le 2 mars 1992. Elle est domiciliée 42 rue du Prieure, 10190 Bercenay-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORPAC

Dénomination
NORPAC
SIREN
384 634 275
SIRET (siège)
384 634 275 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52384634275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 634 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1992
Siège social
42 RUE DU PRIEURE, 10190, BERCENAY-EN-OTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORPAC

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Ste Savine, rue aux Moges.

Finances de NORPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORPAC

PS

PATRICK SICAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1992) · 34 ans

NS

NORMAN SICAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1992) · 34 ans

CD

CHRISTINE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1992) · 34 ans

Établissements de NORPAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10190 BERCENAY-EN-OTHESiègeActif

    384 634 275 00026 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEActif

    384 634 275 00018 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur NORPAC

Quel est le numéro SIREN de NORPAC ?

Le numéro SIREN de NORPAC est 384 634 275. Le SIRET de son siège social est 384 634 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384634275.

Qui dirige NORPAC ?

NORPAC est dirigée par CHRISTINE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORPAC ?

Le siège social de NORPAC est situé 42 rue du Prieure, 10190 Bercenay-en-Othe.

NORPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORPAC.

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