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NORPACFEL

Active
Siren489 298 125SARL62800 LIEVINCréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORPACFEL est une SARL immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 298 125. Elle est domiciliée rue Silas Goulet, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de NORPACFEL

Dénomination
NORPACFEL
SIREN
489 298 125
SIRET (siège)
489 298 125 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80489298125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 298 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
18 avril 2006
Siège social
RUE SILAS GOULET, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORPACFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORPACFEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORPACFEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeFermé

    489 298 125 00019 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4776Z

Documents juridiques de NORPACFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de NORPACFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORPACFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORPACFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORPACFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORPACFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORPACFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORPACFEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur NORPACFEL

Quel est le numéro SIREN de NORPACFEL ?

Le numéro SIREN de NORPACFEL est 489 298 125. Le SIRET de son siège social est 489 298 125 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489298125.

Où se situe le siège social de NORPACFEL ?

Le siège social de NORPACFEL est situé rue Silas Goulet, 62800 Lievin.

NORPACFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORPACFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORPACFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORPACFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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