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NORPAT

Active
Siren949 812 861SARL76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 16 mars 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 812 861, NORPAT est une SARL créée le 16 mars 2023. Elle est domiciliée 30 rue de l Abreuvoir, 76220 Gournay-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 1 salarié. ALI JOUNAIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORPAT

Dénomination
NORPAT
SIREN
949 812 861
SIRET (siège)
949 812 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60949812861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 812 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mars 2023
Effectif
1
Siège social
30 RUE DE L ABREUVOIR, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORPAT

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES SANDWICHS VENTE A EMPORTER

Finances de NORPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORPAT

AJ

ALI JOUNAIDI

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

NH

Nouri HAFIENE

Gérant · de mars 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORPAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    949 812 861 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 1071C

  • 76220 Ferrières-en-BrayActif

    949 812 861 00027 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 1071C

Documents juridiques de NORPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de NORPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : JOUNAIDI Ali

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Début d'activité : 2023-11-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-16

  1. création

Questions fréquentes sur NORPAT

Quel est le numéro SIREN de NORPAT ?

Le numéro SIREN de NORPAT est 949 812 861. Le SIRET de son siège social est 949 812 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949812861.

Qui dirige NORPAT ?

NORPAT est dirigée par ALI JOUNAIDI, gérant.

Où se situe le siège social de NORPAT ?

Le siège social de NORPAT est situé 30 rue de l Abreuvoir, 76220 Gournay-en-Bray.

NORPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORPAT.

Combien de salariés compte NORPAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NORPAT emploie 1 salarié.

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