NORPAT LOISIRS
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
NORPAT LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 436 098. Elle est domiciliée 17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PATRICE SATGE en qualité de gérant. La radiation de NORPAT LOISIRS date du 7 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NORPAT LOISIRS
INSEE- Dénomination
- NORPAT LOISIRS
- SIREN
- 793 436 098
- SIRET (siège)
- 793 436 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793436098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 436 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 juin 2013
- Date de radiation
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NORPAT LOISIRS
Café brasserie restaurant snack pizzas plats à emporter traiteur location de Salles
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Finances de NORPAT LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORPAT LOISIRS
INSEEÉtablissements de NORPAT LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeFermé
793 436 098 00016 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de NORPAT LOISIRS
INPIConformité de NORPAT LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORPAT LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 06 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NORPAT LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORPAT LOISIRS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2013-06-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-05
- radiation
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur NORPAT LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de NORPAT LOISIRS ?
Le numéro SIREN de NORPAT LOISIRS est 793 436 098. Le SIRET de son siège social est 793 436 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793436098.
Qui dirige NORPAT LOISIRS ?
NORPAT LOISIRS est dirigée par PATRICE SATGE, gérant.
Où se situe le siège social de NORPAT LOISIRS ?
Le siège social de NORPAT LOISIRS est situé 17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.
NORPAT LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Non, NORPAT LOISIRS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2022.
NORPAT LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORPAT LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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