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NORPAT LOISIRS

Fermée
Siren793 436 098SARL11000 CarcassonneRadiée le 07 juillet 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

NORPAT LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 436 098. Elle est domiciliée 17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PATRICE SATGE en qualité de gérant. La radiation de NORPAT LOISIRS date du 7 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NORPAT LOISIRS

Dénomination
NORPAT LOISIRS
SIREN
793 436 098
SIRET (siège)
793 436 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86793436098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 436 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 juin 2013
Date de radiation
07 juillet 2022
Siège social
17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NORPAT LOISIRS

Café brasserie restaurant snack pizzas plats à emporter traiteur location de Salles

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Finances de NORPAT LOISIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORPAT LOISIRS

PS

PATRICE SATGE

Gérant

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de NORPAT LOISIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeFermé

    793 436 098 00016 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de NORPAT LOISIRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Conformité de NORPAT LOISIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORPAT LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 06 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NORPAT LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORPAT LOISIRS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2013-06-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-05

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur NORPAT LOISIRS

Quel est le numéro SIREN de NORPAT LOISIRS ?

Le numéro SIREN de NORPAT LOISIRS est 793 436 098. Le SIRET de son siège social est 793 436 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793436098.

Qui dirige NORPAT LOISIRS ?

NORPAT LOISIRS est dirigée par PATRICE SATGE, gérant.

Où se situe le siège social de NORPAT LOISIRS ?

Le siège social de NORPAT LOISIRS est situé 17 BD 17 boulevard Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.

NORPAT LOISIRS est-elle toujours en activité ?

Non, NORPAT LOISIRS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2022.

NORPAT LOISIRS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORPAT LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.