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NORPOSE

Active
Siren965 200 231SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 12 septembre 1988
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1988, identifiée par le SIREN 965 200 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl des Deportes, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de NORPOSE

Dénomination
NORPOSE
SIREN
965 200 231
SIRET (siège)
965 200 231 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64965200231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 200 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
12 septembre 1988
Siège social
19 PL DES DEPORTES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORPOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    965 200 231 00029 · ouvert le 12 septembre 1988 · NAF 454C

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    965 200 231 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 454C

Documents juridiques de NORPOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de NORPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORPOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORPOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BLOT Franck André Marcel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1988

Questions fréquentes sur NORPOSE

Quel est le numéro SIREN de NORPOSE ?

Le numéro SIREN de NORPOSE est 965 200 231. Le SIRET de son siège social est 965 200 231 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64965200231.

Où se situe le siège social de NORPOSE ?

Le siège social de NORPOSE est situé 19 Pl des Deportes, 77170 Brie-Comte-Robert.

NORPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORPOSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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