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NORQUA

Active
Siren382 474 633SARL76330 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 474 633, NORQUA est une SARL créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 9 rue Nicolas Poussin, 76330 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de NORQUA

Dénomination
NORQUA
SIREN
382 474 633
SIRET (siège)
382 474 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47382474633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 474 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1991
Siège social
9 RUE NICOLAS POUSSIN, 76330, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORQUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeFermé

    382 474 633 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de NORQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de NORQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORQUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORQUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur NORQUA

Quel est le numéro SIREN de NORQUA ?

Le numéro SIREN de NORQUA est 382 474 633. Le SIRET de son siège social est 382 474 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382474633.

Où se situe le siège social de NORQUA ?

Le siège social de NORQUA est situé 9 rue Nicolas Poussin, 76330 Port-Jerome-sur-Seine.

NORQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORQUA.

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